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SCI LA BATIE

Active
Siren353 337 512SCI67380 LINGOLSHEIMCréée le 13 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 337 512, SCI LA BATIE est une SCI créée le 13 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Pierre Curie, 67380 Lingolsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSETTE ZAFFRAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BATIE

Dénomination
SCI LA BATIE
SIREN
353 337 512
SIRET (siège)
353 337 512 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40353337512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 337 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 mars 1990
Siège social
33 RUE PIERRE CURIE, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATIE

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ST ISMIER (ISERE) AU LIEUDIT LA TRAVERSE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BATIE

JZ

JOSETTE ZAFFRAN

Gérant

Depuis la création (13 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif

    353 337 512 00019 · ouvert le 11 décembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BATIE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LA BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATIE est 353 337 512. Le SIRET de son siège social est 353 337 512 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353337512.

Qui dirige SCI LA BATIE ?

SCI LA BATIE est dirigée par JOSETTE ZAFFRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BATIE ?

Le siège social de SCI LA BATIE est situé 33 rue Pierre Curie, 67380 Lingolsheim.

SCI LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATIE.

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