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SCI LA BATIE

Active
Siren910 129 550SCI69470 RANCHALCréée le 09 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BATIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 910 129 550. Elle est domiciliée Le Perrier Chene Sec, 69470 Ranchal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CHAMPALLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BATIE

Dénomination
SCI LA BATIE
SIREN
910 129 550
SIRET (siège)
910 129 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70910129550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 129 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2022
Siège social
LE PERRIER CHENE SEC, 69470, RANCHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATIE

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATIE

RC

ROSITA CARRUESCO

Autre

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

PC

PHILIPPE CHAMPALLE

Gérant

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

LC

LOUIS CHAMPALLE

Autre

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

UM

ULYSSE MORETEAU

Autre

Depuis la création (09 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69470 RANCHALSiègeActif

    910 129 550 00018 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-02

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATIE est 910 129 550. Le SIRET de son siège social est 910 129 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70910129550.

Qui dirige SCI LA BATIE ?

SCI LA BATIE est dirigée par PHILIPPE CHAMPALLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATIE ?

Le siège social de SCI LA BATIE est situé Le Perrier Chene Sec, 69470 Ranchal.

SCI LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATIE.

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