SCI LA BATISSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 078 515, SCI LA BATISSE est une SCI créée le 9 mars 1998. Son siège social est situé 4 Rte de Lamastre, 07160 Le Cheylard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-JOSEPHE DELABRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BATISSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATISSE
- SIREN
- 418 078 515
- SIRET (siège)
- 418 078 515 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46418078515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 078 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 1998
- Siège social
- 4 RTE DE LAMASTRE, 07160, LE CHEYLARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATISSE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEU- BLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAI- RE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.
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Finances de SCI LA BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATISSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA BATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07160 LE CHEYLARDSiègeActif
418 078 515 00016 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BATISSE
INPIComptes annuels de SCI LA BATISSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BATISSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARIJON Marie-Josèphe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAREYRON Nathalie
- création
Date d'effet : 09 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI LA BATISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATISSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATISSE est 418 078 515. Le SIRET de son siège social est 418 078 515 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46418078515.
Qui dirige SCI LA BATISSE ?
SCI LA BATISSE est dirigée par MARIE-JOSEPHE DELABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATISSE ?
Le siège social de SCI LA BATISSE est situé 4 Rte de Lamastre, 07160 Le Cheylard.
SCI LA BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATISSE.
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