SCI LA BATISSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA BATISSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 221 332. Son siège social est situé 8 RUE de Sentheim (Soppe-le-Haut), 68780 Le Haut Soultzbach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sophie BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BATISSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATISSE
- SIREN
- 951 221 332
- SIRET (siège)
- 951 221 332 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56951221332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 221 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2023
- Siège social
- 8 RUE de Sentheim (Soppe-le-Haut), 68780, Le Haut Soultzbach
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BATISSE
L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI LA BATISSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATISSE
INSEEÉtablissements de SCI LA BATISSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68780 Le Haut SoultzbachSiègeActif
951 221 332 00012 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BATISSE
INPIConformité de SCI LA BATISSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BATISSE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025005556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025003837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025003074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-44.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BATISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BATISSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI LA BATISSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATISSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATISSE est 951 221 332. Le SIRET de son siège social est 951 221 332 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56951221332.
Qui dirige SCI LA BATISSE ?
SCI LA BATISSE est dirigée par Sophie BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATISSE ?
Le siège social de SCI LA BATISSE est situé 8 RUE de Sentheim (Soppe-le-Haut), 68780 Le Haut Soultzbach.
SCI LA BATISSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BATISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BATISSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATISSE.
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