SCI LA BATTE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 162 265, SCI LA BATTE est une SCI créée le 20 juin 2001. Son siège social est situé 51 Rte de la Thibaudiere, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE CLOCHARD, liquidateur. SCI LA BATTE a été radiée le 31 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI LA BATTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BATTE
- SIREN
- 438 162 265
- SIRET (siège)
- 438 162 265 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37438162265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 162 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 2001
- Date de radiation
- 31 décembre 2022
- Siège social
- 51 RTE DE LA THIBAUDIERE, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA BATTE
gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LA BATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BATTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Liquidateur
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 décembre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2018 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BATTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeFermé
438 162 265 00013 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820A
- 79300 BRESSUIREFermé
438 162 265 00021 · ouvert le 12 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BATTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI LA BATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BATTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Liquidateur : CLOCHARD Claude, Jacques, Kléber, Séraphin ; Associé indéfiniment responsable : CLOCHARD Vincent, Christian, Claude ; Associé indéfiniment responsable : CLOCHARD Julien, Christophe, Sébastien ; Associé indéfiniment responsable : CLOCHARD Oriane, Anne-Laure, Aurèle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOCHARD Claude Jacques Kléber Séraphin
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOCHARD Claude Jacques Kléber Séraphin ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLOCHARD Martine Michèle
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA BATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BATTE est 438 162 265. Le SIRET de son siège social est 438 162 265 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37438162265.
Qui dirige SCI LA BATTE ?
SCI LA BATTE est dirigée par CLAUDE CLOCHARD, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BATTE ?
Le siège social de SCI LA BATTE est situé 51 Rte de la Thibaudiere, 79300 Bressuire.
SCI LA BATTE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA BATTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.
SCI LA BATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATTE.
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