CheckersProcédures

SCI LA BATTEUSE

Active
Siren797 406 774SCI85700 LA MEILLERAIE-TILLAYCréée le 23 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BATTEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 406 774. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Batteuse, 85700 La Meilleraie-Tillay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK BRANCHEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BATTEUSE

Dénomination
SCI LA BATTEUSE
SIREN
797 406 774
SIRET (siège)
797 406 774 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29797406774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 406 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
RUE DE LA BATTEUSE, 85700, LA MEILLERAIE-TILLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BATTEUSE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA BATTEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BATTEUSE

FB

FRANCK BRANCHEREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

AP

ANNE PACREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA BATTEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85700 LA MEILLERAIE-TILLAYSiègeActif

    797 406 774 00019 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BATTEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BATTEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BATTEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BATTEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BATTEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BATTEUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BATTEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BATTEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-06

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA BATTEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BATTEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BATTEUSE est 797 406 774. Le SIRET de son siège social est 797 406 774 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29797406774.

Qui dirige SCI LA BATTEUSE ?

SCI LA BATTEUSE est dirigée par FRANCK BRANCHEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BATTEUSE ?

Le siège social de SCI LA BATTEUSE est situé rue de la Batteuse, 85700 La Meilleraie-Tillay.

SCI LA BATTEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BATTEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BATTEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BATTEUSE.

Entreprises similaires

Même activité à La Meilleraie-Tillay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Meilleraie-Tillay

Entreprises du même secteur à La Meilleraie-Tillay

Entreprises à La Meilleraie-Tillay

Toutes les entreprises à La Meilleraie-Tillay