SCI LA BAUCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BAUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 752 288. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bauche, 05300 Ventavon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE LASNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BAUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAUCHE
- SIREN
- 389 752 288
- SIRET (siège)
- 389 752 288 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR58389752288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 752 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 1993
- Siège social
- LA BAUCHE, 05300, VENTAVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAUCHE
Administration et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI LA BAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAUCHE
INSEEÉtablissements de SCI LA BAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05300 VENTAVONSiègeActif
389 752 288 00016 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAUCHE
INPIComptes annuels de SCI LA BAUCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUCHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
Décision du 10 août 2026 · N° 2026015202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 99-05.038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 93-70.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BAUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI LA BAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAUCHE est 389 752 288. Le SIRET de son siège social est 389 752 288 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58389752288.
Qui dirige SCI LA BAUCHE ?
SCI LA BAUCHE est dirigée par CATHERINE LASNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAUCHE ?
Le siège social de SCI LA BAUCHE est situé La Bauche, 05300 Ventavon.
SCI LA BAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Ventavon