SCI LA BAULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 093 286, SCI LA BAULE est une SCI créée le 17 mars 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GBM INVEST SA (BRUXELLES 05 00 881 175), gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BAULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAULE
- SIREN
- 810 093 286
- SIRET (siège)
- 810 093 286 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63810093286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 093 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 2015
- Siège social
- 2 BD DE LA LIBERATION, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAULE
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la construction de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. La revente des biens appartenant à la société dans la mesure où ces opérations ne portent pas atteinte au caractère civil de la société
Finances de SCI LA BAULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAULE
INSEEBODACCGBM INVEST SA (BRUXELLES 05 00 881 175)
Gérant
ICM SA
Autre
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2016
GDSA
Autre
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2016
Gérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2016
Gérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BAULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
810 093 286 00013 · ouvert le 02 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAULE
INPIComptes annuels de SCI LA BAULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BAULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAULE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/01490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 février 2026 · N° 22/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 20/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 août 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/07154
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BAULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : MARQUET Charles-Edouard en fonction le 17 Mars 2015 Gérant : MARQUET Rodolphe en fonction le 17 Mars 2015 Associé : ICM SA en fonction le 17 Mars 2015 Associé : GDSA en fonction le 17 Mars 2015 Gérant : GBM INVEST SA (BRUXELLES 05 00 881 175) en fonction le 07 Juillet 2016
- création
Date d'effet : 17 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI LA BAULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAULE est 810 093 286. Le SIRET de son siège social est 810 093 286 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63810093286.
Qui dirige SCI LA BAULE ?
SCI LA BAULE est dirigée par GBM INVEST SA (BRUXELLES 05 00 881 175), gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAULE ?
Le siège social de SCI LA BAULE est situé 2 bd de la Liberation, 93200 Saint-Denis.
SCI LA BAULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAULE.
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