SCI LA BAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BAUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 659 427. Son siège social est situé 701 A Rte de la Maison d'Enfants, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE GRONCHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAUME
- SIREN
- 412 659 427
- SIRET (siège)
- 412 659 427 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79412659427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 659 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1997
- Siège social
- 701 A RTE DE LA MAISON D'ENFANTS, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAUME
ACQUISITION EDIFICATION DE TS IMMEUBLES TERRAINS ET ENSEMBLES IMMOBILIERS EN FRANCE OU L'ETRANGER EN VUE DE LA LOCATION OU LA VENTE
Finances de SCI LA BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAUME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA BAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
412 659 427 00022 · ouvert le 26 mai 2017 · NAF 6820B
- 30800 SAINT-GILLESFermé
412 659 427 00014 · ouvert le 23 juin 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAUME
INPIComptes annuels de SCI LA BAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/03627
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-17.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2017-05-30 · Début d'activité : 2017-05-26
- création
Date d'effet : 23 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LA BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAUME est 412 659 427. Le SIRET de son siège social est 412 659 427 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79412659427.
Qui dirige SCI LA BAUME ?
SCI LA BAUME est dirigée par PHILIPPE GRONCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAUME ?
Le siège social de SCI LA BAUME est situé 701 A Rte de la Maison d'Enfants, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI LA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUME.
Entreprises similaires
Même activité à L'Isle-sur-la-Sorgue
- BLARY 36084800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- IMMODEV84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- LE VAL DES ESPELUGUES84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- ORLLIA IMMO84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- LES DEUX M84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- ESPACE MEDICAL DU COURS RENE CHAR84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- VALENTIN84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- SCI LA BASTIDE DES GRANETS84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- SCI LILAVIE84800 L Isle sur la Sorgue
- EMMAMUR84800 L'Isle-sur-la-SorgueCA 1,8 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Isle-sur-la-Sorgue
Entreprises du même secteur à L'Isle-sur-la-Sorgue
Entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue
Toutes les entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue
