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SCI LA BAUME

Active
Siren491 112 595SCI34560 MONTBAZINCréée le 20 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 112 595, SCI LA BAUME est une SCI créée le 20 juillet 2006. Son siège social est situé Dom Combe de la Baume, 34560 Montbazin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARION AMOUROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BAUME

Dénomination
SCI LA BAUME
SIREN
491 112 595
SIRET (siège)
491 112 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44491112595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 112 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2006
Siège social
DOM COMBE DE LA BAUME, 34560, MONTBAZIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAUME

ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAUME

PA

PAUL AMOUROUX

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

MA

MARION AMOUROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

PB

PHILIPPE BRAQUART

Autre

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

HD

HELENE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34560 MONTBAZINSiègeActif

    491 112 595 00013 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAUME est 491 112 595. Le SIRET de son siège social est 491 112 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44491112595.

Qui dirige SCI LA BAUME ?

SCI LA BAUME est dirigée par MARION AMOUROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAUME ?

Le siège social de SCI LA BAUME est situé Dom Combe de la Baume, 34560 Montbazin.

SCI LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUME.

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