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SCI LA BAUME

Active
Siren503 538 993SCI13420 GEMENOSCréée le 04 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 538 993, SCI LA BAUME est une SCI créée le 4 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 av de Fontfrege, 13420 Gemenos. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BAUME

Dénomination
SCI LA BAUME
SIREN
503 538 993
SIRET (siège)
503 538 993 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04503538993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 538 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2008
Siège social
270 AV DE FONTFREGE, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAUME

acquisition d'un immeuble sis à La Ciotat (BDR) traverse des Mattes, administration et gestion du bien et de tous autres immeubles acquis par la société.

Finances de SCI LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BAUME

BL

BERNARD LE BAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2013

GM

GUY MICHEL

Gérant

Depuis la création (04 avril 2008) · 18 ans

CR

CHRISTINE ROUBAUD

Autre

JM

JULIA MICHEL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    503 538 993 00018 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAUME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BAUME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : LE BAIL Bernard Associé : ROUBAUD Christine Associé : MICHEL Julia en fonction le 22 Avril 2013

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-28

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAUME est 503 538 993. Le SIRET de son siège social est 503 538 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04503538993.

Qui dirige SCI LA BAUME ?

SCI LA BAUME est dirigée par BERNARD LE BAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAUME ?

Le siège social de SCI LA BAUME est situé 270 av de Fontfrege, 13420 Gemenos.

SCI LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUME.

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