SCI LA BAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 121 189, SCI LA BAUME est une société civile créée le 19 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 667 Rte de l’Arbresle, 69210 Saint-Germain-Nuelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL POUGET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAUME
- SIREN
- 890 121 189
- SIRET (siège)
- 890 121 189 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42890121189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 121 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 667 RTE DE L’ARBRESLE, 69210, SAINT-GERMAIN-NUELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAUME
L'acquisition de tous biens immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, la location nue, meublée ou saisonnière desdits biens et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI LA BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAUME
INSEEÉtablissements de SCI LA BAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeActif
890 121 189 00025 · ouvert le 07 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAUME
INPIComptes annuels de SCI LA BAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/03627
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-21.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02437
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 30 octobre 2018 · N° 05/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03531
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 2000 · N° 98-17.440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-14.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.700
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-15.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-41.160
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-41.948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-20.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BAUME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI LA BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAUME est 890 121 189. Le SIRET de son siège social est 890 121 189 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42890121189.
Qui dirige SCI LA BAUME ?
SCI LA BAUME est dirigée par SAMUEL POUGET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAUME ?
Le siège social de SCI LA BAUME est situé 667 Rte de l’Arbresle, 69210 Saint-Germain-Nuelles.
SCI LA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUME.
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