SCI LA BAUMETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BAUMETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 425 245. Le siège social de l'entreprise se trouve LD LA BAUMETTE Ld la Baumette, 12620 Saint-Beauzely. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES MARTINO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BAUMETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAUMETTE
- SIREN
- 483 425 245
- SIRET (siège)
- 483 425 245 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35483425245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 425 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2005
- Siège social
- LD LA BAUMETTE Ld la Baumette, 12620, SAINT-BEAUZELY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAUMETTE
Acquisition, gestion, location, administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI LA BAUMETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAUMETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LA BAUMETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12620 SAINT-BEAUZELYSiègeActif
483 425 245 00014 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAUMETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BAUMETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BAUMETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BAUMETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAUMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BAUMETTE. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2003 · N° 99-17.897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAUMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BAUMETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BAUMETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAUMETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAUMETTE est 483 425 245. Le SIRET de son siège social est 483 425 245 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35483425245.
Qui dirige SCI LA BAUMETTE ?
SCI LA BAUMETTE est dirigée par JACQUES MARTINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAUMETTE ?
Le siège social de SCI LA BAUMETTE est situé LD LA BAUMETTE Ld la Baumette, 12620 Saint-Beauzely.
SCI LA BAUMETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAUMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAUMETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAUMETTE.
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