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SCI LA BAYETTE

Active
Siren351 180 534SCI69330 JONAGECréée le 21 juin 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI LA BAYETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 180 534. Son siège social est situé 22 rue du Vieux Chateau, 69330 Jonage. SCI LA BAYETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ALINE GENTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BAYETTE

Dénomination
SCI LA BAYETTE
SIREN
351 180 534
SIRET (siège)
351 180 534 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73351180534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 180 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 1989
Siège social
22 RUE DU VIEUX CHATEAU, 69330, JONAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BAYETTE

Gestion patrimoine immobilier

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Finances de SCI LA BAYETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BAYETTE

Établissements de SCI LA BAYETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69330 JONAGESiègeActif

    351 180 534 00023 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B

  • 69330 JONSFermé

    351 180 534 00015 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BAYETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LA BAYETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BAYETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BAYETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    MOIREAUD Jean-Jacques nom d'usage : MOIREAUD n'est plus gérant. CENTES Aline nom d'usage : MOIREAUD devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BAYETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAYETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BAYETTE est 351 180 534. Le SIRET de son siège social est 351 180 534 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73351180534.

Qui dirige SCI LA BAYETTE ?

SCI LA BAYETTE est dirigée par ALINE GENTES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BAYETTE ?

Le siège social de SCI LA BAYETTE est situé 22 rue du Vieux Chateau, 69330 Jonage.

SCI LA BAYETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BAYETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAYETTE.

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