SCI LA BAZOCHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 150 676, SCI LA BAZOCHE est une SCI créée le 6 décembre 2016. Son siège social est situé 14 All du Belvedere, 91160 Saulx-les-Chartreux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PIERRE ARSONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BAZOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BAZOCHE
- SIREN
- 824 150 676
- SIRET (siège)
- 824 150 676 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28824150676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 150 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 2016
- Siège social
- 14 ALL DU BELVEDERE, 91160, SAULX-LES-CHARTREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BAZOCHE
L'acquisition d'un immeuble sis à la BAZOCHE-GOUET (28330) - Route d'Authon, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI LA BAZOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BAZOCHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
S N APAGEO
Autre
Depuis la création (06 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LA BAZOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91160 SAULX-LES-CHARTREUXSiègeActif
824 150 676 00016 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BAZOCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BAZOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BAZOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BAZOCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00391
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Tribunal de commerce
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025J00028
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00781
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Décision du 25 mai 2004 · N° -.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 1994 · N° 93-70.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 87-70.260
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 89-61.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.053
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.067
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.066
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.063
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Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.062
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Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.069
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Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.068
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Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.065
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 1989 · N° 89-61.064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BAZOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BAZOCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-24
- création
Date d'effet : 06 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA BAZOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BAZOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BAZOCHE est 824 150 676. Le SIRET de son siège social est 824 150 676 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28824150676.
Qui dirige SCI LA BAZOCHE ?
SCI LA BAZOCHE est dirigée par JEAN-PIERRE ARSONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BAZOCHE ?
Le siège social de SCI LA BAZOCHE est situé 14 All du Belvedere, 91160 Saulx-les-Chartreux.
SCI LA BAZOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BAZOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BAZOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BAZOCHE.
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