SCI LA BEAUJOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 228,67 €
SCI LA BEAUJOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 341 370 039. Elle est domiciliée LA CHOONIERE Champtoceaux, 49270 Oree-d'Anjou. SCI LA BEAUJOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CLAUDIE DELMOTTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BEAUJOIRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BEAUJOIRE
- SIREN
- 341 370 039
- SIRET (siège)
- 341 370 039 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR37341370039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 370 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Siège social
- LA CHOONIERE Champtoceaux, 49270, OREE-D'ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BEAUJOIRE
Location immobilière
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Finances de SCI LA BEAUJOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BEAUJOIRE
INSEEÉtablissements de SCI LA BEAUJOIRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49270 OREE-D'ANJOUSiègeActif
341 370 039 00024 · ouvert le 12 mai 1987 · NAF 6820B
- 44300 NANTESFermé
341 370 039 00016 · ouvert le 12 mai 1987 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA BEAUJOIRE
INPIConformité de SCI LA BEAUJOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BEAUJOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BEAUJOIRE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-16.972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BEAUJOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BEAUJOIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI LA BEAUJOIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BEAUJOIRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BEAUJOIRE est 341 370 039. Le SIRET de son siège social est 341 370 039 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341370039.
Qui dirige SCI LA BEAUJOIRE ?
SCI LA BEAUJOIRE est dirigée par CLAUDIE DELMOTTE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BEAUJOIRE ?
Le siège social de SCI LA BEAUJOIRE est situé LA CHOONIERE Champtoceaux, 49270 Oree-d'Anjou.
SCI LA BEAUJOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BEAUJOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BEAUJOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BEAUJOIRE.
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