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SCI LA BEAUME

Active
Siren450 649 165SCI30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASCréée le 31 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 649 165, SCI LA BEAUME est une SCI créée le 31 octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Mezerac, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI LA BEAUME

Dénomination
SCI LA BEAUME
SIREN
450 649 165
SIRET (siège)
450 649 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16450649165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 649 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 2003
Siège social
QUARTIER MEZERAC, 30760, SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LA BEAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BEAUME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA BEAUME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLASSiègeFermé

    450 649 165 00013 · ouvert le 31 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA BEAUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BEAUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BEAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BEAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BEAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BEAUME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BEAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BEAUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA BEAUME est 450 649 165. Le SIRET de son siège social est 450 649 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16450649165.

Où se situe le siège social de SCI LA BEAUME ?

Le siège social de SCI LA BEAUME est situé Quartier Mezerac, 30760 Saint-Julien-de-Peyrolas.

SCI LA BEAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BEAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BEAUME.

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