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SCI LA BECASSE

Fermée
Siren349 515 486SCI07510 SAINTE-EULALIERadiée le 22 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BECASSE est une SCI immatriculée le 13 février 1989 sous le numéro SIREN 349 515 486. Le siège social de l'entreprise se trouve Saint EULALIE, 07510 Sainte-Eulalie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILBERT ROME en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI LA BECASSE

Dénomination
SCI LA BECASSE
SIREN
349 515 486
SIRET (siège)
349 515 486 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41349515486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 515 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 1989
Date de radiation
22 octobre 2026
Siège social
Saint EULALIE, 07510, SAINTE-EULALIE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA BECASSE

VOIR STATUTS

Finances de SCI LA BECASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BECASSE

GR

GILBERT ROME

Gérant

Depuis la création (13 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA BECASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07510 SAINTE-EULALIESiègeFermé

    349 515 486 00018 · ouvert le 10 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BECASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BECASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BECASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BECASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BECASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BECASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BECASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BECASSE est 349 515 486. Le SIRET de son siège social est 349 515 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41349515486.

Qui dirige SCI LA BECASSE ?

SCI LA BECASSE est dirigée par GILBERT ROME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BECASSE ?

Le siège social de SCI LA BECASSE est situé Saint EULALIE, 07510 Sainte-Eulalie.

SCI LA BECASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA BECASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.

SCI LA BECASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BECASSE.

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