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SCI LA BECASSE

Active
Siren438 736 647SCI21440 LERYCréée le 01 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
460 €
Effectif
Non publié

SCI LA BECASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2001, identifiée par le SIREN 438 736 647. Elle est domiciliée Rte de Salives, 21440 Lery. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ERIC TOME, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BECASSE

Dénomination
SCI LA BECASSE
SIREN
438 736 647
SIRET (siège)
438 736 647 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75438736647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 736 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
460 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2001
Siège social
RTE DE SALIVES, 21440, LERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BECASSE

L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration, l'exploitation directe ou indirecte, la gestion, la prise à bail, la mise en valeur de tous immeubles bâtis; Situés en France et plus particulièrement l'acquisition et l'administration d'un bien immobilier sis à route de salives 21440 Léry

Finances de SCI LA BECASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BECASSE

CJ

CHRISTINE JOUVENOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans

ET

ERIC TOME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans

AT

AMANDINE TOME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA BECASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21440 LERYSiègeActif

    438 736 647 00019 · ouvert le 20 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BECASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BECASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BECASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BECASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BECASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur SCI LA BECASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BECASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BECASSE est 438 736 647. Le SIRET de son siège social est 438 736 647 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438736647.

Qui dirige SCI LA BECASSE ?

SCI LA BECASSE est dirigée par ERIC TOME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BECASSE ?

Le siège social de SCI LA BECASSE est situé Rte de Salives, 21440 Lery.

SCI LA BECASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BECASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BECASSE.

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