SCI LA BECASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 545 419, SCI LA BECASSE est une SCI créée le 20 novembre 2001. Son siège social est situé Le Bourg, 24700 Saint-Sauveur-Lalande. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LAGRANGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BECASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BECASSE
- SIREN
- 439 545 419
- SIRET (siège)
- 439 545 419 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33439545419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 545 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2001
- Siège social
- LE BOURG, 24700, SAINT-SAUVEUR-LALANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BECASSE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA BECASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BECASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI LA BECASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24700 SAINT-SAUVEUR-LALANDESiègeActif
439 545 419 00012 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BECASSE
INPIConformité de SCI LA BECASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-83.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BECASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LA BECASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BECASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BECASSE est 439 545 419. Le SIRET de son siège social est 439 545 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33439545419.
Qui dirige SCI LA BECASSE ?
SCI LA BECASSE est dirigée par PATRICK LAGRANGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BECASSE ?
Le siège social de SCI LA BECASSE est situé Le Bourg, 24700 Saint-Sauveur-Lalande.
SCI LA BECASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BECASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BECASSE.
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