SCI LA BECASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BECASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 708 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp du Fief, 85800 Givrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACKY CHATELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BECASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BECASSE
- SIREN
- 490 708 336
- SIRET (siège)
- 490 708 336 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58490708336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 708 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 2 IMP DU FIEF, 85800, GIVRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BECASSE
acquisition de tous biens immeubles batis ou non. La gestion et l'administration desdits biens.
Finances de SCI LA BECASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BECASSE
INSEEÉtablissements de SCI LA BECASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85800 GIVRANDSiègeActif
490 708 336 00014 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BECASSE
INPIComptes annuels de SCI LA BECASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BECASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BECASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-83.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BECASSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI LA BECASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BECASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BECASSE est 490 708 336. Le SIRET de son siège social est 490 708 336 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490708336.
Qui dirige SCI LA BECASSE ?
SCI LA BECASSE est dirigée par JACKY CHATELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BECASSE ?
Le siège social de SCI LA BECASSE est situé 2 Imp du Fief, 85800 Givrand.
SCI LA BECASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BECASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BECASSE.
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