SCI LA BECASSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 240 €
SCI LA BECASSE est une SCI immatriculée le 29 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 943 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue Saint Laurent, 57730 Valmont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL SCHLESSER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BECASSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BECASSE
- SIREN
- 799 943 626
- SIRET (siège)
- 799 943 626 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62799943626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 943 626
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 janvier 2014
- Siège social
- 44 RUE SAINT LAURENT, 57730, VALMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BECASSE
La propriété, la gestion à titre civil, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la construction, la réfection, la rénovation, l'administration, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, toutes opération se rapportant à l'objet
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Finances de SCI LA BECASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BECASSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de SCI LA BECASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57730 VALMONTSiègeActif
799 943 626 00017 · ouvert le 14 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BECASSE
INPIConformité de SCI LA BECASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BECASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BECASSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/03158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-83.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BECASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BECASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-14
- création
Date d'effet : 29 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LA BECASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BECASSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BECASSE est 799 943 626. Le SIRET de son siège social est 799 943 626 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62799943626.
Qui dirige SCI LA BECASSE ?
SCI LA BECASSE est dirigée par PASCAL SCHLESSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BECASSE ?
Le siège social de SCI LA BECASSE est situé 44 rue Saint Laurent, 57730 Valmont.
SCI LA BECASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BECASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BECASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BECASSE.
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