SCI LA BECASSIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 929,94 €
SCI LA BECASSIERE est une SCI immatriculée le 17 août 1981 sous le numéro SIREN 322 223 611. Son siège social est situé La Becassiere, 35760 Montgermont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-CLAUDE FOLIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BECASSIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BECASSIERE
- SIREN
- 322 223 611
- SIRET (siège)
- 322 223 611 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79322223611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 223 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 929,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 août 1981
- Siège social
- LA BECASSIERE, 35760, MONTGERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BECASSIERE
propriete-administration et exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA BECASSIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LA BECASSIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 MONTGERMONTSiègeActif
322 223 611 00011 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BECASSIERE
INPIConformité de SCI LA BECASSIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BECASSIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA BECASSIERE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-18.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BECASSIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BECASSIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1981
Questions fréquentes sur SCI LA BECASSIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BECASSIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BECASSIERE est 322 223 611. Le SIRET de son siège social est 322 223 611 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79322223611.
Qui dirige SCI LA BECASSIERE ?
SCI LA BECASSIERE est dirigée par JEAN-CLAUDE FOLIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BECASSIERE ?
Le siège social de SCI LA BECASSIERE est situé La Becassiere, 35760 Montgermont.
SCI LA BECASSIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BECASSIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BECASSIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BECASSIERE.
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