SCI LA BEDOULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BEDOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 034 464. Son siège social est situé 316 av des Myrtes, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE MAREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BEDOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BEDOULE
- SIREN
- 529 034 464
- SIRET (siège)
- 529 034 464 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR74529034464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 034 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- 316 AV DES MYRTES, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BEDOULE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LA BEDOULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BEDOULE
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI LA BEDOULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
529 034 464 00022 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
- 13600 LA CIOTATFermé
529 034 464 00014 · ouvert le 13 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BEDOULE
INPIComptes annuels de SCI LA BEDOULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BEDOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BEDOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BEDOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BEDOULE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 17
Décision du 13 février 2025 · N° 2024F01548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-60.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2000 · N° 98-60.498
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-60.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-19.717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BEDOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BEDOULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : MAREAU Stéphane Philippe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-13
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA BEDOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BEDOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BEDOULE est 529 034 464. Le SIRET de son siège social est 529 034 464 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74529034464.
Qui dirige SCI LA BEDOULE ?
SCI LA BEDOULE est dirigée par STEPHANE MAREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BEDOULE ?
Le siège social de SCI LA BEDOULE est situé 316 av des Myrtes, 13600 La Ciotat.
SCI LA BEDOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BEDOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BEDOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BEDOULE.
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