SCI LA BEDOYERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228,67 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BEDOYERE est une SCI immatriculée le 5 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 939 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Bedoyere, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BOURE PATRICK, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BEDOYERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BEDOYERE
- SIREN
- 347 939 332
- SIRET (siège)
- 347 939 332 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR38347939332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 939 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 1988
- Siège social
- 1 AV DE LA BEDOYERE, 92380, GARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BEDOYERE
Acquisition par crédit de locaux à usage d'habitation dépendant d'un immeuble sis 1 Av de la Bedoyere à Garches
Finances de SCI LA BEDOYERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BEDOYERE
INSEEBOURE PATRICK
Gérant
Depuis la création (05 septembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA BEDOYERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
347 939 332 00016 · ouvert le 01 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BEDOYERE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BEDOYERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BEDOYERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BEDOYERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BEDOYERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BEDOYERE. Elles s'échelonnent de 1994 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-16.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 91-19.865
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BEDOYERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BEDOYERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA BEDOYERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BEDOYERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BEDOYERE est 347 939 332. Le SIRET de son siège social est 347 939 332 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347939332.
Qui dirige SCI LA BEDOYERE ?
SCI LA BEDOYERE est dirigée par BOURE PATRICK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BEDOYERE ?
Le siège social de SCI LA BEDOYERE est situé 1 av de la Bedoyere, 92380 Garches.
SCI LA BEDOYERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BEDOYERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BEDOYERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BEDOYERE.
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