SCI LA BEGUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BEGUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 576 885. Son siège social est situé 255 Cabanes, 06140 Tourrettes-sur-Loup. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GALLAND JEAN MICHEL PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BEGUDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BEGUDE
- SIREN
- 348 576 885
- SIRET (siège)
- 348 576 885 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51348576885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 576 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 1988
- Siège social
- 255 CABANES, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BEGUDE
Acquisition propriété administration..
Finances de SCI LA BEGUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BEGUDE
INSEEGALLAND JEAN MICHEL PIERRE
Gérant
Depuis la création (25 octobre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA BEGUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
348 576 885 00019 · ouvert le 25 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BEGUDE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA BEGUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BEGUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BEGUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BEGUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BEGUDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 06 mars 2026 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01948
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-45.599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 91-45.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 1992 · N° 92-60.585
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1989 · N° 88-15.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BEGUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BEGUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA BEGUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BEGUDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BEGUDE est 348 576 885. Le SIRET de son siège social est 348 576 885 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51348576885.
Qui dirige SCI LA BEGUDE ?
SCI LA BEGUDE est dirigée par GALLAND JEAN MICHEL PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BEGUDE ?
Le siège social de SCI LA BEGUDE est situé 255 Cabanes, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
SCI LA BEGUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BEGUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BEGUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BEGUDE.
Entreprises similaires
Même activité à Tourrettes-sur-Loup
- SCI BARBARA06140 Tourrettes-sur-Loup
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAS BON RIO06140 Tourrettes-sur-Loup
- CEDARS06140 Tourrettes-sur-Loup
- SCI HADRIAN06140 Tourrettes-sur-Loup
- SCI DU FORESTEL06140 Tourrettes-sur-Loup
- AZUR SANTE06140 Tourrettes-sur-Loup
- LES CIGALES06140 Tourrettes-sur-Loup
- SCI LES SAISONS06140 Tourrettes-sur-Loup
- SCI DOROTHEE ST QUENTIN06140 Tourrettes-sur-Loup
- SC LA SOMONE06140 Tourrettes-sur-Loup
