SCI LA BELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BELETTE est une SCI immatriculée le 31 août 1993 sous le numéro SIREN 392 165 437. Son siège social est situé 21 Che Saint James, 65220 Bonnefont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Mariana TINTEA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELETTE
- SIREN
- 392 165 437
- SIRET (siège)
- 392 165 437 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR07392165437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 165 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 202 757,19 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 août 1993
- Siège social
- 21 CHE SAINT JAMES, 65220, BONNEFONT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELETTE
Gestion de biens immobiliers et mobiliers
Finances de SCI LA BELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Nicolle, Jeanne, Françoise SARRABAYROUSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BELETTE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 65220 BONNEFONTSiègeActif
392 165 437 00048 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 6820B
- 65220 TRIE-SUR-BAISEFermé
392 165 437 00030 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 6820A
- 65220 LUSTARFermé
392 165 437 00014 · ouvert le 29 juillet 1993 · NAF 703C
- 65220 SADOURNINFermé
392 165 437 00022 · ouvert le 10 juin 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BELETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELETTE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAYERLE Christian, Albert, Yvon, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TINTEA Mariana, Camélia
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SARRABAYROUSE Nicolle, Jeanne, Françoise
- création
Date d'effet : 31 août 1993
Questions fréquentes sur SCI LA BELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELETTE est 392 165 437. Le SIRET de son siège social est 392 165 437 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07392165437.
Qui dirige SCI LA BELETTE ?
SCI LA BELETTE est dirigée par Mariana TINTEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELETTE ?
Le siège social de SCI LA BELETTE est situé 21 Che Saint James, 65220 Bonnefont.
SCI LA BELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELETTE.
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