CheckersProcédures

SCI LA BELETTE

Active
Siren421 124 868SCI14100 COURTONNE-LA-MEURDRACCréée le 16 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 124 868. Le siège social de l'entreprise se trouve Courtonne la Meurdrac, 14100 Courtonne-la-Meurdrac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE LEBAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BELETTE

Dénomination
SCI LA BELETTE
SIREN
421 124 868
SIRET (siège)
421 124 868 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56421124868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 124 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 965,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1998
Siège social
COURTONNE LA MEURDRAC, 14100, COURTONNE-LA-MEURDRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BELETTE

ACQUISITION EN FRANCE CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DROITS DE JOUISSANCE RECOURS A TOUS EMPRUNTS

Finances de SCI LA BELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BELETTE

ML

MARTINE LEBAS

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1998) · 27 ans

BL

BRUNO LIABEUF

Gérant

Depuis la création (16 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI LA BELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14100 COURTONNE-LA-MEURDRACSiègeActif

    421 124 868 00017 · ouvert le 16 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BELETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BELETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI LA BELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BELETTE est 421 124 868. Le SIRET de son siège social est 421 124 868 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56421124868.

Qui dirige SCI LA BELETTE ?

SCI LA BELETTE est dirigée par MARTINE LEBAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BELETTE ?

Le siège social de SCI LA BELETTE est situé Courtonne la Meurdrac, 14100 Courtonne-la-Meurdrac.

SCI LA BELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Courtonne-la-Meurdrac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courtonne-la-Meurdrac

Entreprises du même secteur à Courtonne-la-Meurdrac

Entreprises à Courtonne-la-Meurdrac

Toutes les entreprises à Courtonne-la-Meurdrac