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SCI LA BELETTE

Active
Siren444 810 907SCI33550 TABANACCréée le 10 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 810 907, SCI LA BELETTE est une SCI créée le 10 janvier 2003. Elle est domiciliée Ld Requi Chez Jean Paul Pillet, 33550 Tabanac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TOUREILLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BELETTE

Dénomination
SCI LA BELETTE
SIREN
444 810 907
SIRET (siège)
444 810 907 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47444810907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 810 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2003
Siège social
LD REQUI CHEZ JEAN PAUL PILLET, 33550, TABANAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BELETTE

propriété, administration de tout immeuble apporté à la sociét

Finances de SCI LA BELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BELETTE

JT

JEAN TOUREILLE

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33550 TABANACSiègeActif

    444 810 907 00014 · ouvert le 05 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BELETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BELETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BELETTE est 444 810 907. Le SIRET de son siège social est 444 810 907 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47444810907.

Qui dirige SCI LA BELETTE ?

SCI LA BELETTE est dirigée par JEAN TOUREILLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BELETTE ?

Le siège social de SCI LA BELETTE est situé Ld Requi Chez Jean Paul Pillet, 33550 Tabanac.

SCI LA BELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELETTE.

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