SCI LA BELETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA BELETTE est une SCI immatriculée le 25 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 345 389. Elle est domiciliée 20 rue des Coquelicots, 67203 Oberschaeffolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE SCHNEIDER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BELETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELETTE
- SIREN
- 794 345 389
- SIRET (siège)
- 794 345 389 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR28794345389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 345 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2013
- Siège social
- 20 RUE DES COQUELICOTS, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELETTE
Acquisition de terrains et d'immeubles construction transformation et location d'immeubles, acquisition de parts sociales de sociétés civiles immobilières
Finances de SCI LA BELETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI LA BELETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif
794 345 389 00025 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B
- 67205 OBERHAUSBERGENFermé
794 345 389 00017 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELETTE
INPIComptes annuels de SCI LA BELETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026003140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LA BELETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELETTE est 794 345 389. Le SIRET de son siège social est 794 345 389 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794345389.
Qui dirige SCI LA BELETTE ?
SCI LA BELETTE est dirigée par ANNE SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELETTE ?
Le siège social de SCI LA BELETTE est situé 20 rue des Coquelicots, 67203 Oberschaeffolsheim.
SCI LA BELETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELETTE.
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