CheckersProcédures

SCI LA BELETTE

Active
Siren852 299 635SCI21000 DIJONCréée le 11 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

SCI LA BELETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 299 635. Son siège social est situé 108 rue de Longvic, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par CATHERINE PRIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BELETTE

Dénomination
SCI LA BELETTE
SIREN
852 299 635
SIRET (siège)
852 299 635 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63852299635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 299 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
11 juillet 2019
Siège social
108 RUE DE LONGVIC, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BELETTE

Acquisition, propriété, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA BELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BELETTE

GA

GUILLAUME ARBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

AA

ANAIS ARBAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

CP

CATHERINE PRIEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA BELETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    852 299 635 00015 · ouvert le 28 juin 2019 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA BELETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELETTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-11 · Début d'activité : 2019-06-28

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI LA BELETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BELETTE est 852 299 635. Le SIRET de son siège social est 852 299 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63852299635.

Qui dirige SCI LA BELETTE ?

SCI LA BELETTE est dirigée par CATHERINE PRIEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BELETTE ?

Le siège social de SCI LA BELETTE est situé 108 rue de Longvic, 21000 Dijon.

SCI LA BELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELETTE.

Entreprises similaires

Même activité à Dijon

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Dijon

Entreprises du même secteur à Dijon

Entreprises à Dijon

Toutes les entreprises à Dijon