SCI LA BELHARRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 580 017, SCI LA BELHARRA est une SCI créée le 9 septembre 2019. Son siège social est situé 193 RUE DE CARDIFF ZI Ruitz, 62138 Douvrin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NELLY BOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BELHARRA
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELHARRA
- SIREN
- 853 580 017
- SIRET (siège)
- 853 580 017 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09853580017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 580 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Siège social
- 193 RUE DE CARDIFF ZI Ruitz, 62138, DOUVRIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELHARRA
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA BELHARRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELHARRA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2019) · 7 ans
PROMATEC GROUP
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA BELHARRA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62138 DOUVRINSiègeActif
853 580 017 00020 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6820B
- 62620 RUITZFermé
853 580 017 00012 · ouvert le 15 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELHARRA
INPIComptes annuels de SCI LA BELHARRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELHARRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELHARRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA BELHARRA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 décembre 2025 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELHARRA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025007247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025007247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELHARRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELHARRA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures de conciliationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2025-12-12 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANTINEAU Charles, Théo, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANTINEAU Nelly, Madeleine, Juliette né(e) BOUE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-09 · Début d'activité : 2019-06-15
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI LA BELHARRA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELHARRA ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELHARRA est 853 580 017. Le SIRET de son siège social est 853 580 017 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09853580017.
Qui dirige SCI LA BELHARRA ?
SCI LA BELHARRA est dirigée par NELLY BOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELHARRA ?
Le siège social de SCI LA BELHARRA est situé 193 RUE DE CARDIFF ZI Ruitz, 62138 Douvrin.
SCI LA BELHARRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELHARRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELHARRA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA BELHARRA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 décembre 2025 par homologation de l'accord.
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