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SCI LA BELLE

Active
Siren448 156 547SCI01390 CIVRIEUXCréée le 08 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions183 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
238 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BELLE est une SCI immatriculée le 8 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 156 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 1620 Rte du Bois Ravat, 01390 Civrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BUSQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BELLE

Dénomination
SCI LA BELLE
SIREN
448 156 547
SIRET (siège)
448 156 547 00029
N° TVA intracommunautaire
FR86448156547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 156 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
238 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2003
Siège social
1620 RTE DU BOIS RAVAT, 01390, CIVRIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA BELLE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles dont la société est propriétaire

Finances de SCI LA BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BELLE

FB

FREDERIC BUSQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

PB

PATRICK BUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA BELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeActif

    448 156 547 00029 · ouvert le 30 septembre 2016 · NAF 6820B

  • 69002 LYONFermé

    448 156 547 00011 · ouvert le 28 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BELLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

183 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-10-26 · Début d'activité : 2016-09-30

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LA BELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BELLE est 448 156 547. Le SIRET de son siège social est 448 156 547 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86448156547.

Qui dirige SCI LA BELLE ?

SCI LA BELLE est dirigée par PATRICK BUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BELLE ?

Le siège social de SCI LA BELLE est situé 1620 Rte du Bois Ravat, 01390 Civrieux.

SCI LA BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE.

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