SCI LA BELLE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 300 €
SCI LA BELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2023, identifiée par le SIREN 953 988 011. Son siège social est situé 131 B Parc des Amandiers, 13170 Les Pennes Mirabeau. SCI LA BELLE relève du secteur activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). Elle est dirigée par GERALD LIOTARDO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLE
- SIREN
- 953 988 011
- SIRET (siège)
- 953 988 011 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94953988011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 988 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- 131 B PARC DES AMANDIERS, 13170, LES PENNES MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLE
acquisition, administration, gestion de biens immobiliers familiaux et de tout autres biens immobiliers, exploitation, mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toutes constructions nouvelles, de tous échanges, de tous aménagements ou de toutes autres manières, notamment leur location ; et à titre exceptionnel, la revente totale ou partielle, ou le lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles ; Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt
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Finances de SCI LA BELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA BELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES MIRABEAUSiègeActif
953 988 011 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLE
INPIConformité de SCI LA BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 11 août 2026 · N° 24/00201
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 05 août 2026 · N° 2026RG06671
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003774
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Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00389
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00459
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/04161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002640
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00016
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026008337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026RG06552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026R00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026041139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00714
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03953
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Tribunal de commerce, .
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L00275
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 avril 2026 · N° 2024008845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI LA BELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLE est 953 988 011. Le SIRET de son siège social est 953 988 011 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94953988011.
Qui dirige SCI LA BELLE ?
SCI LA BELLE est dirigée par GERALD LIOTARDO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLE ?
Le siège social de SCI LA BELLE est situé 131 B Parc des Amandiers, 13170 Les Pennes Mirabeau.
SCI LA BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE.
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