SCI LA BELLE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 760 461, SCI LA BELLE CROIX est une SCI créée le 20 août 2003. Son siège social est situé 32 Grande rue, 54200 Lagney. SCI LA BELLE CROIX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HENRI SOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BELLE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLE CROIX
- SIREN
- 449 760 461
- SIRET (siège)
- 449 760 461 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46449760461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 760 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 août 2003
- Siège social
- 32 GRANDE RUE, 54200, LAGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLE CROIX
acquisition exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LA BELLE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLE CROIX
INSEEÉtablissements de SCI LA BELLE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 LAGNEYSiègeActif
449 760 461 00011 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLE CROIX
INPIConformité de SCI LA BELLE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-70.219
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLE CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2003
Questions fréquentes sur SCI LA BELLE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLE CROIX est 449 760 461. Le SIRET de son siège social est 449 760 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449760461.
Qui dirige SCI LA BELLE CROIX ?
SCI LA BELLE CROIX est dirigée par HENRI SOYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLE CROIX ?
Le siège social de SCI LA BELLE CROIX est situé 32 Grande rue, 54200 Lagney.
SCI LA BELLE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE CROIX.
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