CheckersProcédures

SCI LA BELLE EAU

Active
Siren402 487 524SCI51240 POGNYCréée le 16 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA BELLE EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 487 524. Son siège social est situé 16 Rte Nationale, 51240 Pogny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE PICARDEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BELLE EAU

Dénomination
SCI LA BELLE EAU
SIREN
402 487 524
SIRET (siège)
402 487 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85402487524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 487 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
16 RTE NATIONALE, 51240, POGNY
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI LA BELLE EAU

labelleeau.fr

Objet social de SCI LA BELLE EAU

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA BELLE EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BELLE EAU

JP

JEAN-CLAUDE PICARDEL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA BELLE EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51240 POGNYSiègeActif

    402 487 524 00017 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BELLE EAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BELLE EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELLE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BELLE EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA BELLE EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BELLE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BELLE EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BELLE EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE EAU ?

Le numéro SIREN de SCI LA BELLE EAU est 402 487 524. Le SIRET de son siège social est 402 487 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402487524.

Qui dirige SCI LA BELLE EAU ?

SCI LA BELLE EAU est dirigée par JEAN-CLAUDE PICARDEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BELLE EAU ?

Le siège social de SCI LA BELLE EAU est situé 16 Rte Nationale, 51240 Pogny.

SCI LA BELLE EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BELLE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BELLE EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE EAU.

Entreprises similaires

Même activité à Pogny

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pogny

Entreprises du même secteur à Pogny

Entreprises à Pogny

Toutes les entreprises à Pogny