SCI LA BELLE EPOQUE
Active- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA BELLE EPOQUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 471 073. Elle est domiciliée 1634 Rte Quartier de l'Esperes, 06480 La Colle sur Loup. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. JEAN FREDERIC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLE EPOQUE
- SIREN
- 344 471 073
- SIRET (siège)
- 344 471 073 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR63344471073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 471 073
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 12 avril 1988
- Siège social
- 1634 RTE QUARTIER DE L'ESPERES, 06480, LA COLLE SUR LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA BELLE EPOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06480 LA COLLE SUR LOUPSiègeFermé
344 471 073 00017 · ouvert le 12 avril 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA BELLE EPOQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BELLE EPOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE EPOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.670
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLE EPOQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI LA BELLE EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE EPOQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLE EPOQUE est 344 471 073. Le SIRET de son siège social est 344 471 073 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63344471073.
Qui dirige SCI LA BELLE EPOQUE ?
SCI LA BELLE EPOQUE est dirigée par JEAN FREDERIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLE EPOQUE ?
Le siège social de SCI LA BELLE EPOQUE est situé 1634 Rte Quartier de l'Esperes, 06480 La Colle sur Loup.
SCI LA BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE EPOQUE.
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