SCI LA BELLE EPOQUE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 988 786, SCI LA BELLE EPOQUE est une SCI créée le 17 janvier 1990. Elle est domiciliée 73 av de la Septieme Armee Us Forbach, 57600 Forbach. SCI LA BELLE EPOQUE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARC FLOREAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLE EPOQUE
- SIREN
- 352 988 786
- SIRET (siège)
- 352 988 786 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR07352988786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 988 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 janvier 1990
- Siège social
- 73 AV DE LA SEPTIEME ARMEE US FORBACH, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLE EPOQUE
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DES IMMEUBLES ET DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PRO- PRIETAIRE
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Finances de SCI LA BELLE EPOQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BELLE EPOQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
352 988 786 00013 · ouvert le 17 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BELLE EPOQUE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA BELLE EPOQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE EPOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025006285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/51981
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/00236
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2025 · N° 2025002028
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04025
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22/05205
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01316
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2011 · N° 10/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.044
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.669
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-14.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-15.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLE EPOQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI LA BELLE EPOQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE EPOQUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLE EPOQUE est 352 988 786. Le SIRET de son siège social est 352 988 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07352988786.
Qui dirige SCI LA BELLE EPOQUE ?
SCI LA BELLE EPOQUE est dirigée par MARC FLOREAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLE EPOQUE ?
Le siège social de SCI LA BELLE EPOQUE est situé 73 av de la Septieme Armee Us Forbach, 57600 Forbach.
SCI LA BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE EPOQUE.
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