SCI LA BELLE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA BELLE VERTE est une SCI immatriculée le 16 janvier 2015 sous le numéro SIREN 808 995 435. Elle est domiciliée Les Landes, 24110 Grignols. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SERGE LETORT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BELLE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLE VERTE
- SIREN
- 808 995 435
- SIRET (siège)
- 808 995 435 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR48808995435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 995 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2015
- Siège social
- LES LANDES, 24110, GRIGNOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLE VERTE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI LA BELLE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLE VERTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2015 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BELLE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24110 GRIGNOLSSiègeActif
808 995 435 00019 · ouvert le 10 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLE VERTE
INPIConformité de SCI LA BELLE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLE VERTE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/03329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLE VERTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LETORT Serge, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-01-16 · Début d'activité : 2015-01-10
- création
Date d'effet : 16 janvier 2015
Questions fréquentes sur SCI LA BELLE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLE VERTE est 808 995 435. Le SIRET de son siège social est 808 995 435 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48808995435.
Qui dirige SCI LA BELLE VERTE ?
SCI LA BELLE VERTE est dirigée par SERGE LETORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLE VERTE ?
Le siège social de SCI LA BELLE VERTE est situé Les Landes, 24110 Grignols.
SCI LA BELLE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLE VERTE.
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