SCI LA BELLEVUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 52,6 k€
SCI LA BELLEVUE est une SCI immatriculée le 9 février 2023 sous le numéro SIREN 431 666 452. Son siège social est situé 4 rue Maurice Bompard, 57070 Metz. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LEILA JACQUARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLEVUE
- SIREN
- 431 666 452
- SIRET (siège)
- 431 666 452 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR92431666452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 666 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 560 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 février 2023
- Siège social
- 4 RUE MAURICE BOMPARD, 57070, METZ
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLEVUE
L'apport en nature, soit en toute-propriété, soit en nue-propriété de divers biens et droits immobiliers et notamment la nue-propriété des biens et droits immobiliers sis à NANCY
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Finances de SCI LA BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLEVUE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (09 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LA BELLEVUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
431 666 452 00039 · ouvert le 06 janvier 2023 · NAF 6820B
- 10500 MOLINS-SUR-AUBEFermé
431 666 452 00013 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 702C
- 10000 TROYESFermé
431 666 452 00021 · ouvert le 17 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLEVUE
INPIConformité de SCI LA BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00300
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01347
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00309
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-17.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
Immatriculée le 2023-02-09 · Début d'activité : 2023-01-06
- création
Date d'effet : 09 février 2023
Questions fréquentes sur SCI LA BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLEVUE est 431 666 452. Le SIRET de son siège social est 431 666 452 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92431666452.
Qui dirige SCI LA BELLEVUE ?
SCI LA BELLEVUE est dirigée par LEILA JACQUARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLEVUE ?
Le siège social de SCI LA BELLEVUE est situé 4 rue Maurice Bompard, 57070 Metz.
SCI LA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLEVUE.
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