SCI LA BELLEVUE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA BELLEVUE est une SCI immatriculée le 29 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 998 320. Son siège social est situé 48 Rte de Milly, 80600 Doullens. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUBERT MATTHIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLEVUE
- SIREN
- 503 998 320
- SIRET (siège)
- 503 998 320 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR03503998320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 998 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2008
- Siège social
- 48 RTE DE MILLY, 80600, DOULLENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLEVUE
acquisition de tous immeubles, administration, exploitation par bail, location ou autrement
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Finances de SCI LA BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BELLEVUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 80600 DOULLENSSiègeActif
503 998 320 00025 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B
- 80600 DOULLENSFermé
503 998 320 00017 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLEVUE
INPIConformité de SCI LA BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00885
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-17.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BELLEVUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LA BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLEVUE est 503 998 320. Le SIRET de son siège social est 503 998 320 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03503998320.
Qui dirige SCI LA BELLEVUE ?
SCI LA BELLEVUE est dirigée par HUBERT MATTHIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLEVUE ?
Le siège social de SCI LA BELLEVUE est situé 48 Rte de Milly, 80600 Doullens.
SCI LA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLEVUE.
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