SCI LA BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 746 945, SCI LA BELLEVUE est une 6540 créée le 21 octobre 2010. Son siège social est situé Les Geneix, 63190 Orleat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTINE COUTAREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLEVUE
- SIREN
- 527 746 945
- SIRET (siège)
- 527 746 945 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR57527746945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 746 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- LES GENEIX, 63190, ORLEAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLEVUE
Acquisition et exploitation par bail location de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LA BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLEVUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63190 ORLEATSiègeActif
527 746 945 00015 · ouvert le 13 octobre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLEVUE
INPIComptes annuels de SCI LA BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-17.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-13
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI LA BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLEVUE est 527 746 945. Le SIRET de son siège social est 527 746 945 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57527746945.
Qui dirige SCI LA BELLEVUE ?
SCI LA BELLEVUE est dirigée par MARTINE COUTAREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLEVUE ?
Le siège social de SCI LA BELLEVUE est situé Les Geneix, 63190 Orleat.
SCI LA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLEVUE.
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