SCI LA BELLEVUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 125 513, SCI LA BELLEVUE est une SCI créée le 12 août 2011. Elle est domiciliée 3 rue Guez de Balzac, 57150 Creutzwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELVIRE GASPAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BELLEVUE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BELLEVUE
- SIREN
- 534 125 513
- SIRET (siège)
- 534 125 513 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86534125513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 125 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 2011
- Siège social
- 3 RUE GUEZ DE BALZAC, 57150, CREUTZWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BELLEVUE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement tous immeubles et biens Immobilirs
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Finances de SCI LA BELLEVUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BELLEVUE
INSEEÉtablissements de SCI LA BELLEVUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57150 CREUTZWALDSiègeActif
534 125 513 00018 · ouvert le 11 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BELLEVUE
INPIComptes annuels de SCI LA BELLEVUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BELLEVUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BELLEVUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BELLEVUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BELLEVUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025R01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/06726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-17.894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BELLEVUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BELLEVUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-11
- création
Date d'effet : 12 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BELLEVUE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BELLEVUE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BELLEVUE est 534 125 513. Le SIRET de son siège social est 534 125 513 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86534125513.
Qui dirige SCI LA BELLEVUE ?
SCI LA BELLEVUE est dirigée par ELVIRE GASPAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BELLEVUE ?
Le siège social de SCI LA BELLEVUE est situé 3 rue Guez de Balzac, 57150 Creutzwald.
SCI LA BELLEVUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BELLEVUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BELLEVUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BELLEVUE.
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