SCI LA BERGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA BERGERE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2011 sous le numéro SIREN 421 626 862. Son siège social est situé 3 rue Derriere les Haies, 80480 Creuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE PERU, autre.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERE
- SIREN
- 421 626 862
- SIRET (siège)
- 421 626 862 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR16421626862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 626 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 décembre 2011
- Siège social
- 3 RUE DERRIERE LES HAIES, 80480, CREUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'exploitation par location ou par tout autre moyen de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LA BERGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERE
INSEEÉtablissements de SCI LA BERGERE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 80480 CREUSESiègeActif
421 626 862 00039 · ouvert le 17 novembre 2011 · NAF 6820B
- 62127 TINCQUESFermé
421 626 862 00013 · ouvert le 18 janvier 1999 · NAF 702C
- 62127 TINCQUESFermé
421 626 862 00021 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA BERGERE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA BERGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
- création
Date d'effet : 21 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERE est 421 626 862. Le SIRET de son siège social est 421 626 862 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16421626862.
Qui dirige SCI LA BERGERE ?
SCI LA BERGERE est dirigée par JOSETTE PERU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERE ?
Le siège social de SCI LA BERGERE est situé 3 rue Derriere les Haies, 80480 Creuse.
SCI LA BERGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERE.
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