CheckersLiquidations

SCI LA BERGERE

Active
Siren950 358 937Société civile60170 CARLEPONTCréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 358 937, SCI LA BERGERE est une société civile créée le 10 octobre 1989. Elle est domiciliée Che de la Montagne, 60170 Carlepont. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par DANY DE WINNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA BERGERE

Dénomination
SCI LA BERGERE
SIREN
950 358 937
SIRET (siège)
950 358 937 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55950358937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 358 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
CHE DE LA MONTAGNE, 60170, CARLEPONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERGERE

acquisition et réhabilitation d'immeubles

Finances de SCI LA BERGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BERGERE

DD

DANY DE WINNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

JD

JACQUES DURVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

VD

VINCENT DURVILLE

Autre

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

MD

MATHIEU DURVILLE

Autre

Depuis la création (10 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA BERGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60170 CARLEPONTSiègeActif

    950 358 937 00015 · ouvert le 08 septembre 1989 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LA BERGERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA BERGERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BERGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00457

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00032

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, expropriations

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00008

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BERGERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA BERGERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERGERE est 950 358 937. Le SIRET de son siège social est 950 358 937 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55950358937.

Qui dirige SCI LA BERGERE ?

SCI LA BERGERE est dirigée par DANY DE WINNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERGERE ?

Le siège social de SCI LA BERGERE est situé Che de la Montagne, 60170 Carlepont.

SCI LA BERGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Entreprises à Carlepont

Toutes les entreprises à Carlepont