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SCI LA BERGERIE

Active
Siren378 201 750Société civile06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 08 juin 1990

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA BERGERIE est une société civile immatriculée le 8 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 201 750. Son siège social est situé 74 Rte des Costes, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par DEBUCHY JACQUES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA BERGERIE

Dénomination
SCI LA BERGERIE
SIREN
378 201 750
SIRET (siège)
378 201 750 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45378201750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 201 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
08 juin 1990
Siège social
74 RTE DES COSTES, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERGERIE

Acquisition de biens immobiliers, constructions, études et réalisation sous Traitance, gestion, administration.

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Finances de SCI LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BERGERIE

D

DEBUCHY JACQUES

Gérant

Depuis la création (08 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA BERGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    378 201 750 00015 · ouvert le 08 juin 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA BERGERIE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BERGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE est 378 201 750. Le SIRET de son siège social est 378 201 750 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45378201750.

Qui dirige SCI LA BERGERIE ?

SCI LA BERGERIE est dirigée par DEBUCHY JACQUES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA BERGERIE ?

Le siège social de SCI LA BERGERIE est situé 74 Rte des Costes, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SCI LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERIE.