SCI LA BERGERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA BERGERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 338 656. Elle est domiciliée Che de Niroules, 04360 Moustiers-Sainte-Marie. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GABIN BONDIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERIE
- SIREN
- 381 338 656
- SIRET (siège)
- 381 338 656 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR17381338656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 338 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 26 mars 1991
- Siège social
- CHE DE NIROULES, 04360, MOUSTIERS-SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERIE
Acquisition propriété et gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA BERGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mai 2014
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BERGERIE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIESiègeActif
381 338 656 00022 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820B
- 04360 MOUSTIERS-SAINTE-MARIEActif
381 338 656 00014 · ouvert le 01 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BERGERIE
INPIConformité de SCI LA BERGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01754
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025021536
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BERGERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONDIL Gabin
- création
Date d'effet : 26 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE est 381 338 656. Le SIRET de son siège social est 381 338 656 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17381338656.
Qui dirige SCI LA BERGERIE ?
SCI LA BERGERIE est dirigée par GABIN BONDIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERIE ?
Le siège social de SCI LA BERGERIE est situé Che de Niroules, 04360 Moustiers-Sainte-Marie.
SCI LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERIE.
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