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SCI LA BERGERIE

Active
Siren403 199 862SCI89300 LOOZECréée le 22 décembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,9 k€

SCI LA BERGERIE est une SCI immatriculée le 22 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 199 862. Elle est domiciliée 2 rue de la Bergerie, 89300 Looze. SCI LA BERGERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE RATIVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BERGERIE

Dénomination
SCI LA BERGERIE
SIREN
403 199 862
SIRET (siège)
403 199 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92403199862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 199 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 882,6 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 1995
Siège social
2 RUE DE LA BERGERIE, 89300, LOOZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BERGERIE

L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIE- TE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LA BERGERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA BERGERIE

VP

VERONIQUE PATHOUOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans

DR

DOMINIQUE RATIVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LA BERGERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89300 LOOZESiègeActif

    403 199 862 00018 · ouvert le 22 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BERGERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI LA BERGERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA BERGERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LA BERGERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE est 403 199 862. Le SIRET de son siège social est 403 199 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92403199862.

Qui dirige SCI LA BERGERIE ?

SCI LA BERGERIE est dirigée par DOMINIQUE RATIVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BERGERIE ?

Le siège social de SCI LA BERGERIE est situé 2 rue de la Bergerie, 89300 Looze.

SCI LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERIE.