SCI LA BERGERIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 200 631, SCI LA BERGERIE est une société civile créée le 2 octobre 1996. Elle est domiciliée Rte du Plan de la Tour les Bas de Suane, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par JEAN WOLFF, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERIE
- SIREN
- 409 200 631
- SIRET (siège)
- 409 200 631 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72409200631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 200 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 octobre 1996
- Siège social
- RTE DU PLAN DE LA TOUR LES BAS DE SUANE, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERIE
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers
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Finances de SCI LA BERGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA BERGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
409 200 631 00011 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA BERGERIE
INPIConformité de SCI LA BERGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
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Décision du 24 février 2026 · N° 2026001856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00123
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA BERGERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE est 409 200 631. Le SIRET de son siège social est 409 200 631 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72409200631.
Qui dirige SCI LA BERGERIE ?
SCI LA BERGERIE est dirigée par JEAN WOLFF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERIE ?
Le siège social de SCI LA BERGERIE est situé Rte du Plan de la Tour les Bas de Suane, 83120 Sainte-Maxime.
SCI LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERIE.
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