SCI LA BERGERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 631 663, SCI LA BERGERIE est une SCI créée le 21 avril 1999. Elle est domiciliée 2 Rte de Desvres Mont Lambert, 62280 Saint-Martin-Boulogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID LAHOCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA BERGERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA BERGERIE
- SIREN
- 422 631 663
- SIRET (siège)
- 422 631 663 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422631663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 631 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 1999
- Siège social
- 2 RTE DE DESVRES MONT LAMBERT, 62280, SAINT-MARTIN-BOULOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA BERGERIE
La propriété, l'administration la mise en valeur, l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI LA BERGERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA BERGERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA BERGERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNESiègeActif
422 631 663 00016 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA BERGERIE
INPIComptes annuels de SCI LA BERGERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BERGERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA BERGERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BERGERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BERGERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00051
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Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2026 · N° 2026001856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/07529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00318
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Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P00646
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00205
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01754
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025021536
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025007510
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00515
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00268
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00095
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2025 · N° 14/18108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00996
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 février 2025 · N° 22/07529
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 janvier 2025 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02132
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Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01444
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22-23.810
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/03121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 21/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23-83.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/04724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/06809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-21.280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 février 2023 · N° 21/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/03344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/01129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/02857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/07520
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 17-22.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-16.651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 février 2021 · N° 18/18474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-20.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-24.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-11.597
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-80.702
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/09386
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-17.347
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-22.429
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16-28.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2018 · N° 16-25.434
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-17.494
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 09 mars 2012 · N° 11/19850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 00-18.069
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 février 2002 · N° 00-11.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-45.691
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-14.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-13.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-17.525
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-12.227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-22.433
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-18.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-44.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-43.710
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 96-45.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-10.872
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-18.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-42.504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-11.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-10.776
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-13.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-40.073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 95-60.148
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-40.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1994 · N° 91-20.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-14.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-45.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-16.890
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 91-21.130
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-13.786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 88-16.666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1990 · N° 88-41.816
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-42.120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 87-40.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1989 · N° 87-17.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA BERGERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA BERGERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALY Lydia, Christine né(e) LAHOCHE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAHOCHE David, Christian
- création
Date d'effet : 21 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI LA BERGERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA BERGERIE est 422 631 663. Le SIRET de son siège social est 422 631 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422631663.
Qui dirige SCI LA BERGERIE ?
SCI LA BERGERIE est dirigée par DAVID LAHOCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA BERGERIE ?
Le siège social de SCI LA BERGERIE est situé 2 Rte de Desvres Mont Lambert, 62280 Saint-Martin-Boulogne.
SCI LA BERGERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA BERGERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA BERGERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BERGERIE.
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- BRAS D OR62280 Saint-Martin-Boulogne
- BUTEL MAXIME62280 Saint-Martin-Boulogne
- CARIOU DAVID62280 Saint-Martin-Boulogne
